1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Pierre Damas, entreprise immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 841 136 591, dont le siège social est situé au 9 B Clos des Tournesols, 31840 AUSSONNE, France (ci-après « Pierre Damas » ou « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://pierredamas.fr (ci-après « le Client »).

2. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare les accepter sans réserve. Pierre Damas se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site internet PierreDamas.fr, dans la limite des stocks disponibles. Pierre Damas s’efforce de fournir des descriptions les plus précises possibles, mais les photos sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Pierre Damas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site. Toute commande implique l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. Pierre Damas se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’anomalie dans la commande ou de litige en cours avec le Client.

6. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande et peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. En cas de défaut de paiement, Pierre Damas se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de [délai de livraison à préciser] jours ouvrés. Pierre Damas ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes externes ou indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction de la destination.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Ce délai commence à courir à compter de la réception des produits. Le Client doit retourner les produits en parfait état dans leur emballage d’origine et supporte les frais de retour. Pierre Damas s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés. [Précisez si vous avez des modalités particulières de retour ou des exclusions pour certains produits.]

9. Garantie et Responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pierre Damas ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes et restent strictement confidentielles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Pierre Damas à l’adresse suivante : pierredamas.fr@gmail.com.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site PierreDamas.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pierre Damas. Toute reproduction, exploitation, redistribution ou utilisation à quelque titre que ce soit est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Pierre Damas.

12. Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Pierre Damas aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 9 B Clos des Tournesols, 31840 AUSSONNE, France
• E-mail : pierredamas.fr@gmail.com